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23 décembre 2011

Une demande massive de sécurisation au niveau foncier

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Written by: Madahoax
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L’Etat malgache a engagé des réformes pour dénouer les crises et litiges qui sont récurrentes dans le secteur foncier. La gestion foncière et domaniale était centralisée au niveau de l’Etat. Or le manque de moyens humains, financiers et matériels avec des procédures lourdes ont mis en évidence l’inefficacité de l’administration : prévalence élevée de litiges fonciers au niveau des tribunaux, 400 000 demandes de titres en souffrance, 6 ans en moyenne pour délivrer un titre, 1000 titres délivrés par an et un système d’archivage vétuste entraînant la détérioration des documents fonciers.

Appuyé par des partenaires techniques et financiers (AFD, FIDA, MCA…), l’Etat malgache a définit quatre axes d’intervention. Les fonctions domaniales et topographiques ont été restructurées et les services fonciers ont été informatisés. Les Communes ont été chargées de certifier les parcelles occupées ou exploitées qui ne sont pas encore immatriculées. Les textes juridiques et diverses réglementations foncières ont été remis à jour. Enfin des programmes nationaux de formation de tous les acteurs locaux ont été mis en place.

La décentralisation de la gestion foncière confère au Maire la possibilité designer un acte de propriété sous réserve que la Commune possède un guichet foncier avec une cartographie de l’ensemble des occupations foncières et des différents statuts des terrains. 400 guichets fonciers ont été mis en place avec l’aide des bailleurs de fonds. De 2006 à 2010, 120 000 demandes de certificats fonciers ont été déposées au niveau des guichets. Cette fréquentation est encore loin des prévisions établies alors que le temps de délivrance d’un certificat prend environ un an et coûte en moyenne 17 000 Ariary actuellement. 60 000 certificats ont déjà été délivrés.

La population n’a pas été suffisamment informée et sensibilisée sur le rôle des guichets fonciers. Les usagers n’ont pas encore pleinement confiance en ces nouvelles dispositions. D’ailleurs, 66% des usagers ont avoué que leur principale motivation était de sécuriser leur patrimoine foncier, pour éviter tous problèmes aux enfants au moment de l’héritage. Malgré ces efforts notables, les litiges fonciers sont encore nombreux au niveau des tribunaux.

 






 
 

 
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