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29 novembre 2011

Mise en place des institutions de la Transition

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Written by: HR

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route, les institutions de la Transition, à savoir le Congrès de la Transition (CT) et le Conseil supérieur de la Transition (CST), doivent être formés au plus tard le 30 novembre 2011.

Les entités signataires de la feuille de route doivent présenter leur liste au président de la Transition. La répartition des sièges a été adoptée après deux jours de concertation à Iavoloha avec la présence de l’ambassadeur de l’Afrique du Sud Mokgheti Monaisa. L’intégration des membres de l’opposition dans la composition actuelle des institutions ou la dissolution des deux chambres du Parlement ont été au cœur des discussions. Chaque entité avait sa propre interprétation des articles de la feuille de route.

L’article 30 mentionne que « les présents engagements annulent et remplacent tous les engagements pris et/ou signés antérieurement concernant la transition à Madagascar». Le Parlement doit être ainsi dissout. Or l’article 31 stipule que « aucune procédure d’empêchement ni de destitution du Président de la Transition, aucune motion de censure à l’endroit du Gouvernement de Transition, aucune mesure de dissolution du Parlement de Transition ne peut être exercée pendant la transition », donc pas de dissolution possible. Finalement, les entités politiques se sont mises d’accord sur la recomposition du Parlement.

Le budget alloué au Parlement ne sera pas revu à la hausse malgré l’intégration de nouveaux membres.

Ainsi, le CT comprendra 417 membres dont :

  • 20 pour le président de la Transition
  • 20 pour le MDM
  • 20 pour l’Arema
  • 20 pour les AS (Autres Sensibilités)
  • 20 pour le HPM
  • 20 pour le Monima-Uamad
  • 22 pour les notables
  • 52 pour le TGV
  • 52 pour l’UDR-C
  • 52 pour la mouvance Zafy
  • 57 pour la mouvance Ravalomanana
  • 62 pour l’Escopol

Le CST aura 189 membres dont :

  • 10 pour la HAT
  • 10 pour le MDM
  • 10 pour l’Arema
  • 10 pour les As
  • 10 pour le HPM
  • 10 pour le Monima-Uamad
  • 6 pour les notables
  • 25 du TGV
  • 25 de l’UDR-C
  • 25 de la mouvance Zafy
  • 30 de la mouvance Ravalomanana
  • 18 de l’Escopol





 
 

 

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