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12 janvier 2012

Loi des finances 2012: appui au développement du secteur des trensports

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Written by: Julia
avion

La loi des finances 2012 a été modifiée à la dernière minute par l’Etat. Pour relancer le secteur et appuyer le développement du transport de voyageur, les droits de douane pour les véhicules de transport en commun importés ont été révisés à la baisse.Le secteur touristique a été privilégié par le gouvernement. Cette mesure permettrait aux tours opérateurs d’importer de nouveaux véhicules pour améliorer la qualité de service de transports des touristes. Le transport urbain devrait également bénéficier de cette mesure. En effet, la mise en œuvre des lignes de bus pilotes, prévoyant le renouvellement du parc des minibus, est en suspend pour des raisons de fiscalités trop onéreuses.

Le droit de douane est passé de 20% à 10% pour les véhicules de plus de 12 places et n’excédant pas les 40 places. Les véhicules de plus de 40 places seront taxés à 5% alors que les droits de douanes étaient de 10% auparavant. Avec ces mesures, le gouvernement table sur une reprise des activités de transport de voyageurs et de marchandises. Ainsi, le ministère des finances prévoit une croissance de 3% dans le secteur du transport. Tiré par les activités touristiques, le secteur tertiaire devrait connaître une croissance de 2,3%.

Cependant, les opérateurs restent sceptiques car la TVA de 20% reste inchangée, ce qui fait que la taxe à payer reste encore élevée. Pour qu’il y ait une véritable répercussion sur le secteur, les opérateurs souhaiteraient une exonération totale des taxes et droit de douane. Tant que la valeur taxable des véhicules reste élevée, la majorité des transporteurs préfèreront importer et transformer des véhicules fourgons.

Au niveau des autres secteurs économiques, la taxe sur l’additif pour la fabrication d’huile moteur est passée de 10% à 5%. La matière première servant à la fabrication de farine est exemptée de droit de douane. L’impôt sur le revenu est passé de 22 à 21%. Les achats de carburants des transporteurs d’hydrocarbures et de marchandises seront exonérés de TVA.






 
 

 
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