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4 avril 2012

Loi d’amnistie, entre les « griffes » du parlement.

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Written by: Madahoax
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Le projet de loi d’amnistie a fait son parcours devant l’Exécutif. Ce dernier l’ayant examiné l’a déposé au Parlement, où l’ultime phase en matière d’étude se tiendra avant le vote décisif. En marge de cette loi, le Parlement convoqué en sa 4e session extraordinaire examinera aussi le projet de loi portant sur le code d’éthique et de conduite politique pendant la Transition.

Le ministre du Tourisme et de l’artisanat, Jean Max Rakotomamonjy s’est empressé de faire quelques remarques sur  «  l’instruction » de l’Exécutif concernant la loi d’amnistie. En effet, d’un accord unanime, l’Exécutif préconise un vote en bloc, sans amendement du texte. Ceci dans le but d’éviter  d’ouvrir une brèche à toute argumentation.

Du coté des parlementaires, l’ambiance laisse apercevoir les positions à tenir pendant l’examen du projet d’amnistie, comme toujours, divergentes. Le camp d’Andry Rajoelina poursuit leur idée « pas d’amnistie pour les auteurs de crime contre l’humanité… ». Au passage, les partisans du Tanora Gasy Vonona n’ont pas caché leur satisfaction après l’adoption du projet de loi d’amnistie au conseil du gouvernement, puis au conseil des ministres. Cette fois-ci, ils se disent prêts pour livrer une autre bataille au sein du Parlement. Quant à la mouvance Ravalomanana, elle s’apprête à proposer, à la limite, un amendement. Selon les indiscrétions, elle suggère d’ajouter le terme « répétée » dans la phrase « violation grave des droits de l’Homme ». Certaines entités politiques  émanent des critiques allant dans un sens technique, par exemple, l’article 18 de la feuille de route qui stipule que « la loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de la Transition ». Selon celles-ci, le texte ne précise pas s’il s’agit d’un projet de loi ou d’une ordonnance. Ou encore, la remise en question du pouvoir du Parlement de la Transition de disposer du droit de voter, faute de ne pas être élu par le peuple.

Mais au final, les astuces, les amendements proposés tournent autour du sort réservé à l’ancien président exilé, Marc Ravalomanana. Lui, qui a clamé à de maintes reprises son innocence, comme quoi il n’avait pas besoin d’être amnistié. En toutes circonstances, en attendant les 12 jours d’examen, le peuple malagasy autant que les concernés ne peuvent que s’impatienter.

 






 
 

 

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