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12 janvier 2012

Le gouvernement s'organise pour la mise en oeuvre de la feuille de route

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Written by: Julia
gouv

Pour la bonne marche du processus de sortie de crise, le gouvernement d’union nationale a adopté un calendrier d’application de la feuille de route. Le gouvernement n’a pas attendu le vote des différents projets de loi lors de la session extraordinaire du Parlement de la Transition. Pour chaque projet de loi et pour chaque action pour l’application de la feuille de route, un chef de file sera désigné au sein du gouvernement.Lors des débats avec les parlementaires de la Transition avant le vote de chaque projet de loi, le gouvernement soutiendra chaque chef de file. Cette nouvelle façon de travailler permettra d’impliquer toutes les entités de manière neutre, inclusive et consensuelle. En effet, le chef de file sera chargé d’animer et dynamiser une équipe gouvernementale, regroupant diverses disciplines et compétences, pour superviser le processus d’adoption de chaque projet de loi ou la mise en place des mesures d’apaisement.

Les priorités du gouvernement dans la mise en œuvre de la feuille de route concernent l’adoption des projets de loi concernant la mise en place de toutes les institutions de la Transition. Il s’agit de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Comité pour la Réconciliation Nationale (ou CMF pour Comité du Fampihavanana Malagasy) et la Cour Electorale Spéciale (CES). Ensuite, le gouvernement d’Omer Beriziky se penchera sur les lois se rapportant au code électoral et les attributions et fonctionnement de la CENI.

Enfin, la liste des personnes qui bénéficieront des mesures d’apaisements conformément à l’article 16 de la feuille de route sera établie. Il s’agit de l’arrêt des poursuites judiciaires à connotations politiques. Cependant, ces mesures ne concerneront pas les personnes arrêtées dans le cadre de « crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et violation grave des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Les mouvances de l’opposition revendiquent la libération de tous les détenus politiques y compris les militaires emprisonnés. C’est le gouvernement qui aura le dernier mot quant aux personnes qui bénéficieront de ces mesures.






 
 

 
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