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29 mars 2012

Le gouvernement accouche…

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Written by: Madahoax
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La pression est levée. Le gouvernement de la Transition peut enfin respirer. Ce dernier a adopté, en conseil des ministres, deux projets de lois à soumettre au Parlement. Ces projets de lois portent sur l’amnistie et le Code d’éthique et de bonne conduite politique pendant la Transition. A cet effet, le Parlement devra effectuer une réunion extraordinaire de 12 jours au maximum.

Le projet de loi sur l’amnistie n’a pas encore été dévoilé à la presse. Hormis cette dernière, on peut affirmer que beaucoup meurent d’impatience de connaître son contenu. Le Pr. Alain Tehindrazanarivelo sollicite, au nom de la transparence, la divulgation du Mémorandum pour mettre fin aux suspicions. Et ce, pour éradiquer cette culture du secret qui entoure l’élaboration de lois. Selon le Dr. Hery Raharisaina, la période d’amnistie devrait s’étendre jusqu’en 2012 car, pour lui, le pays subit toujours la crise.

Les porte-paroles du gouvernement, cependant, ont laissé transparaître une partie de l’iceberg. Un extrait du projet de loi susmentionné, avançant les motifs de ce dernier, a été livré à la presse. « L’amnistie ne signifie pas faiblesse et ne doit en aucun cas favoriser la culture d’impunité. C’est pourquoi elle connaît des limites qu’imposent la protection de la société et de son patrimoine ainsi que les Résolutions de l’Organisation des Nations Unies et les Conventions internationales, auxquelles Madagascar a adhéré, qui disposent que les violations graves des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ne sont pas amnistiables  ».

D’après ce communiqué, le projet de loi comprend 16 articles qui englobent les éléments essentiels du projet comme la période couverte par l’amnistie, les différents types d’amnistie (amnistie large et de plein droit, l’amnistie sur requête, les faits non amnistiables), et les effets de l’amnistie. L’amnistie large et de plein droit est accordée si les infractions, liées aux évènements politiques, se sont produits entre 2002 et 2009. Les personnalités concernées par cette disposition sont précisées dans le projet de loi. L’amnistie pourra être accordée, après une requête auprès du Conseil du Fampihavanana Malagasy, pour certaines catégories de personnes n’ayant pas pu bénéficier de l’amnistie large et de plein droit.

Quoiqu’il en soit, l’établissement d’un environnement de confiance et d’apaisement ne signifie pas impunité pour les infractions pénales graves. Quelle sera la suite de l’histoire?






 
 

 
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