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11 avril 2012

La HCC s’agrippe à son siège !

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Written by: Madahoax
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Le puzzle du mécanisme électoral prévu par la feuille de route est presque achevé. Il ne reste plus qu’à mettre en place la Cour Electorale Spéciale (CES) qui prendra en charge le contentieux électoral et la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives.

Créée à titre exceptionnel et provisoire, la CES va se substituer à la place de la HCC qui est encore en fonction actuellement. Mais la Haute Cour Constitutionnelle semble remettre en cause la feuille de route, en appuyant leur argument sur le texte de la Constitution « en vigueur ». Selon l’explication des membres constituant la HCC, la Constitution prévoit que c’est cette dernière qui va statuer sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du président de la République et des élections des députés et sénateurs et de proclamer les résultats officiels des élections y afférentes.

Dans sa décision, la HCC souligne que « la Constitution actuellement en vigueur est celle de l’expression de la volonté générale par voie référendaire du 17 novembre 2010 et est promulguée le 11 décembre 2010 ». Elle fait remarquer par la suite que « la création, au sein de la juridiction constitutionnelle, d’une chambre spéciale et ce à titre exceptionnel et provisoire, pour le règlement du contentieux…, n’est pas prévue ni par la Constitution, ni par l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la HCC ». Et le juge constitutionnel explique que « la Cour Electorale Spéciale, sous peine de déroger par voie législative aux dispositions constitutionnelles, devra rester rattachée, sur le plan organique à la HCC ». Il poursuit, « la CES, dans l’exercice de ses fonctions électorales, ne peut revêtir le caractère de chambre spéciale indépendante de la HCC sur le plan organique, et devra être seulement qualifiée de « chambre ad hoc » au sein de la juridiction constitutionnelle ».

Une situation plutôt ambigüe ! Le plus étonnant c’est que les membres de cette juridiction constitutionnelle se sont abstenus de mentionner si la feuille de route est conforme ou non à la Constitution. Pourquoi ne se sont-ils  pas prononcés concernant les autres institutions de la transition qui sont loin d’être conformes à la transition ? Si cette Constitution du 11 décembre 2010 est tant prônée,  pourquoi elle n’a pas réussi à conduire l’Etat vers la normalité constitutionnelle ? la HCC n’a pas l’air de saisir que ladite Constitution a été jugée unilatérale par l’internationale, d’où la signature de la feuille de route. Une image ridicule si une partie des institutions est régie par ladite feuille de route et une autre par la soi-disant Constitution en vigueur. Laissons de côté nos profits personnels et réglons à tout prix les maux de la nation même s’il faut pour cela sacrifier son siège !

 






 
 

 
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