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27 avril 2012

Industrie extractive : Obligation de transparence

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Written by: Madahoax
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industrie extractive

Depuis que Madagascar a été suspendu de l’EITI (Initiative pour la transparence des industries Extractives) le 24 octobre 2011, le pays ne dispose que d’une année pour lever cette suspension.


En effet, une obligation de transparence devrait être appliquée par les industries extractives ayant siège social à Madagascar. Selon le secrétaire exécutif de l’EITI, Tahiny Judicaël, des objectifs devront être atteints pour que la Grande île puisse récupérer sa candidature. Pour cela, un rapport de réconciliation financière qui se tablera sur l’exercice fiscale 2010 devra être dressé. Il débutera au mois prochain pour être publié vers la fin du mois d’aout 2012. Ce rapport publié permettra de mieux comparer les paiements effectués par les compagnies extractives (minières et pétrolières) et les recettes encaissées par l’Etat malagasy. Qui plus est, un élément majeur pour le pays afin d’entrer de nouveau dans les normes de l’EITI.

Les compagnies minières et pétrolières ayant effectué des paiements conséquents à l’Etat et qui ont constitué les 95% des recettes fiscales issues du secteur extractif malgache devront participer à ce rapport de réconciliation. Il s’agit de Wisco, Rio Tinto, Ambatovy, Kraoma, Gold Sands, Pan African Mining (PAM), Madagascar Oil, Exxon Mobil et Mainland. Mais malheureusement avec la réticence de quatre compagnies étrangères qui refusent toute initiative de transparence, la levée de la suspension est mise en péril. Jusqu’à maintenant, Gold Sands, PAM, Mainland et Wisco n’ont donné aucune position concluante par rapport à leur intégration ou non au processus de transparence EITI, sans qu’aucune argumentation n’ait été avancée par les responsables de ces compagnies chinoises et thaïlandaise. Alors que le rapport qui sera établi par l’EITI n’aura aucune valeur si le fameux projet Wisco n’y figure pas, car cela portera atteinte d’une manière significative à la qualité et à la crédibilité dudit rapport.  «Par ricochet, cela fera tache d’huile sur la réelle initiative du gouvernement à l’application de la norme de transparence du secteur minier qu’est l’EITI», souligne le secrétaire exécutif de l’EITI.

Des sensibilisations ont été menées par la Primature, le ministère des Mines et le ministère des Affaires étrangères pour convaincre ces compagnies d’intégrer le processus de transparence, mais en vain. L’EITI Madagascar se demande ainsi si l’Etat sera en mesure de proclamer un arrêté ministériel ou un décret gouvernemental pour obliger ces compagnies à appliquer la transparence.

 






 
 

 
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