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15 mars 2012

Elle court, elle court l'amnistie…

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Written by: Madahoax
amnistie

La mission du chef de la Troïka et de l’équipe d’experts juridiques de la SADC à Madagascar consiste à clarifier les points de discorde soulevés dans la feuille de route. Dans cette mission de 72 heures, le vice-ministre sud-africain, Marius Fransman prévoit d’élaborer avec les parties prenantes malgaches un projet de loi d’amnistie.

 Les experts juridiques de la SADC se sont réunis à deux reprises avec les juristes malgaches pour définir un projet de loi d’amnistie conforme aux normes internationales. Selon des indiscrétions, les deux camps sembleraient avoir du mal à s’entendre sur le terme « la violation grave des droits de l’homme et des droits fondamentaux » prévu dans la feuille de route. Tergiverser, toujours tergiverser n’a jamais rien apporté de bon. Sur ce point, au moins, les présidents des deux chambres, Dolin Rasolosoa (CST) et Mamy Rakotoarivelo(CT) sont d’accord. « Nous avons demandé à Marius Fransman de tout mettre au clair avant son départ », précise le président du CST. Quant à Mamy Rakotoarivelo, il a insisté pour que les décisions prises par la SADC aient une force exécutoire.

Interrogé sur les questions relatives à la loi d’amnistie et sur le retour éventuelde l’ancien président, Marc Ravalomanana, il s’est dérobé en affirmant qu’ « il appartient aux Malgaches de trouver une réponse à toutes ces questions ». Une affirmation qui justifie celle du président de HAT en mettant en avant la souveraineté du pays dans la prise de décision.

Avant le départ de ces personnalités étrangères, un mémorandum sur l’avant-projet de loi portant amnistie sera remis par l’équipe de juristes de la SADC. Il sera ensuite remis au gouvernement pour être avalisé. Mais pour reprendre les propos du président de la Transition sur la souveraineté du pays, la décision finale reviendra au Parlement de la transition. Le projet de loi d’amnistie risque encore de poser problème.






 
 

 
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