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22 mars 2012

Civils acquittés, militaires condamnés!

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Written by: Madahoax

Le verdict est tombé concernant l’affaire BANI. Les juges n’ont pas attendu la SADC pour l’interprétation de la feuille de route sur l’apaisement.

Le Pr Raymond Ranjeva et sa fille ont été acquittés au bénéfice du doute. Quant à certains officiers militaires, les peines prononcées par la présidente de la Cour criminelle ordinaire, Haja Jacqueline Razafindramaro, sont les suivantes : Le lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina est condamné à une peine de travaux forcés à perpétuité. Les généraux Noël Rakotonandrasana et Jean Heriniaina Raoelina écopent chacun, sept ans de travaux forcés et autant d’interdiction de séjour. Six autres officiers supérieurs sont condamnés chacun à cinq ans de travaux forcés et autant d’interdiction de séjour. Il s’agit des colonels Coutiti Assolant, Vincent Toto, Faustin Andriam­bahoaka, Roland Ravoavahy, Emilien Ramboasalama et Alfred Rabe­ranto. Les autres hommes en treillis, dont Narisoa Rabezandry, sont acquittés.

En tenant compte de la déclaration de dissolution des institutions transitoires et de leur remplacement par le Comité militaire de salut public, selon la déclaration des officiers généraux et officiers supérieurs le 17 novembre 2010, à la Base aéronavale d’Ivato (BANI), la Cour a reconnu la culpabilité des officiers généraux et officiers supérieurs pour coup d’Etat. Même si l’avocat des militaires, Me Rufin Joelinirina assure  qu’un discours ne constitue pas un fait matériel.

En tout état de cause, l’affaire BANI risque de créer une controverse au niveau politique et jurdictionnel. « La justice statue sur la base des dossiers entre ses mains », a soutenu l’avocat général dans son réquisitoire. « Nous sommes ici pour une décision judiciaire et non politique (…) La Feuille de route constitue une décision politique », a-t-il argumenté avant de revenir à la charge à la suite des observations de la défense. « Dans certains cas, l’application d’une loi nécessite un décret ou un arrêté d’application », a-t-il appuyé. Quant aux avocats de la défense, ils soutiennent que la feuille de route est une loi en vigueur et doit s’appliquer à tous et Me Rufin Joelinirina ajoute que « la loi pénale la plus douce doit s’appliquer immédiatement ».






 
 

 
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