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21 février 2012

Chambre de Commerce : Institution d’un comité ad hoc par arrêté ministériel

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Written by: Madahoax
chambre de commerce

Depuis que la ministre du Commerce Olga Ramalason a pris un arrêté ministériel instituant un comité ad hoc à la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (CCIA) d’Antananarivo le 03 Février 2012, cette affaire a crée une polémique  inquiétante.

Le comité ad hoc a été crée pour s’occuper de l’élection des nouveaux membres de bureau et de la gestion provisoire de cette entité consulaire. Le mandat de l’ancien bureau de la Chambre de Commerce a  expiré le 18 Janvier dernier. Le problème réside dans le fait que l’arrêté donne au comité des droits qu’aucun texte en vigueur ne prévoit. C‘est ainsi que Martin Rakotozafy, le président de la CCIA, explique : « Nous ne sommes pas contre la mise en place de ce comité ad hoc pour organiser une élection mais la gestion de la CCIA doit encore revenir aux membres élus du secteur privé même si leur mandat a déjà pris fin ». Il a précisé qu’il faut respecter le texte réglementaire en vigueur. De leur côté, les autres groupements et opérateurs économiques membres de la CCIA  réclament une élection rapide étant donné que les membres du bureau n’ont plus à exercer leur fonction à l’expiration de leur mandat.

A priori, cette décision s’apparente à une décision arbitraire de la part le la ministre du commerce,  car les membres de ce comité en question sont exclusivement élus par la ministre elle-même. Faut-il rappeler qu’un arrêté interministériel  ne peut être annulé par un simple arrêté ministériel. Raison pour laquelle, les membres de bureau ont déposé une requête en annulation de cet arrêté auprès du Conseil d’Etat. Ils s’opposent également à la nomination des fonctionnaires composant ce comité ad hoc.

Chose curieuse, est-il opportun de mentionner que le domaine connu sous l’appellation  de Magro Ankorondrano appartient  à la Chambre de Commerce d’Antananarivo. Et que la ministre est issue de la mouvance Ravalomanana. A titre de rappel, le groupe TIKO devait des arriérés de loyers à la CCIA. L’affaire a été portée en justice et le groupe Tiko a perdu.






 
 

 
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