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15 décembre 2011
 

C’est quoi un détenu politique ?

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Written by: Madahoax

Entréˆe de la prison d'Antsirabé

« Le président de la Transition, le gouvernement, l’ensemble de l’administration de la Transition et toutes les institutions de la Transition doivent s’engager à adopter des mesures de sécurité et de confiance pour créer une atmosphère sereine et apaisée, en mettant un terme aux poursuites judicaires en cours, engagées à l’encontre des membres de l’opposition qui pourraient apparaître comme fondées sur des motifs politiques, et en assurant le respect de l’état de droit et du principe de l’égalité de traitement. » Il s’agit de l’article 16 de la feuille de route dont les diverses interprétations ont soulevés de grands débats. Andry Rajoelina a exprimé son point de vue : la libération des détenus politiques doit se faire avec la plus grande prudence.

Le président de la Transition rappelle qu’un détenu politique, c’est celui qui a été emprisonné pour des manifestations d’ordre politique ou incarcéré pour ses idées. Il tente de dissocier les individus coupables d’infractions pénales, des individus arrêtés pour leurs convictions et idées. Ainsi les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de sang, des actes de déstabilisation, d’avoir troublé l’ordre publiques ou encore d’avoir posé des bombes, ne bénéficieront d’aucune amnistie. Les gendarmes de la FIGN, les sous officiers et officiers impliqués dans l’insurrection à la BANI Ivato sont écartés d’office. Le Colonel Charles placé sous soins intensifs ne pourra donc pas être libéré. Selon le professeur Zafy, il resterait encore une quarantaine de détenus politiques qui croupissent en prison, dont des militaires. Il exige la libération de ces derniers, signe d’une véritable mesure d’apaisement.

Toute mesure prise devra être entérinée par le Parlement, qu’il s’agisse de la libération de détenus politiques ou de loi d’amnistie. En tout cas les débats ne font que commencer.

Ci-dessous les infractions politiques amnistiées par le passé à Madagascar depuis la Loi 59-008 du 27 novembre 1959:

  • 59-008 : « les faits commis au cours de l’occasion des événements dits de la « Rébellion malgache de 1947-48 » »
  • 72-002 : « atteintes à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat commises en 1970 et 1971 au cours ou à l’occasion des événements dit « Insurrection du Sud » et Complot dit de l’ORSTOM »
  • 75-012 : « A l’exception de l’assassinat, la tentative d’assassinat ou la complicité de ces crimes sur la personne du Colonel Richard Ratsimandrava et autres, les infractions atteintes à la sûreté intérieure de l’Etat et connexes commis en décembre 1974, janvier et février 1975 »
  • 75-041 : « infractions pénales à caractère politique commises au cours des événements de : 1965 à Andapa, mai 1972, décembre 1972 à Tamatave, janvier 1973 à Antalaha, février 1073 à Diégo, Majunga et Antsohihy… »
  • 76-051 : « faits commis au cours des « événements scolaires » de septembre 1976 »

 





 
 

 
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