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20 mars 2012

Affaire BANI, début du procès.

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Written by: Madahoax

Le procès concernant l’affaire BANI a eu lieu au niveau de la Cour Criminelle ordinaire à Anosy. Au banc des accusés se trouvaient, le professeur Raymond Ranjeva et sa fille Riana Ranjeva ainsi que les officiers militaires accusés entre autres, le général Noël Rakotonandrasana, le général Raoelina Heriniaina, le colonel Coutiti Assolant et consorts. Malgré les absences de quelques têtes militaires, le procureur a poursuivi le procès.

Dès le début de la séance, la défense a demandé que le procès soit renvoyé pour les motifs suivants : Vice de procédure pour la non-publication des noms des assesseurs dans le journal officiel, et la non-notification des prévenus pour comparaitre devant la justice. Vice de procédure d’arrestation, puisque les inculpés ont été arrêtés par la garde présidentielle et la force d’intervention spéciale et non par la police judiciaire. Incompétence de la Cour Criminelle ordinaire pour juger les accusés militaires. La défense appuie sa demande en relevant le principe d’égalité de traitement  en matière de loi, faisant ainsi référence à l’application de l’article 16 de la feuille de route.

Mais la présidente de la Cour Criminelle a refusé le renvoi du procès. Quant à la notification, le juge soutient qu’elle a été bel et bien envoyée mais les inculpés n’ont pas voulu signer l’accusé de réception. Après s’être retirée, la Cour a repris l’audience. Et pour essayer à nouveau de la convaincre, la défense s’est obstinée à demander le renvoi au motif de l’absence des témoins comme le Cemgam, les chefs de corps de la BANI ou encore du RFI. Mais la Cour a refusé pour cause de motif non valable.

Au final, après des heures de débats, la Cour s’est déclarée compétente et a énuméré les chefs d’accusation, à savoir : la tentative de coup d’Etat, l’incitation à la guerre civile et l’atteinte à l’ordre public ou encore l’association de malfaiteurs. En réponse, les officiers ont refusé ses chefs d’inculpation en soutenant qu’il n’y avait pas eu tentative de coup d’Etat. De son côté, l’ancien Juge international soutient qu’il n’a rien avoir avec l’affaire BANI.






 
 

 
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